Guide pratique
Diagnostic électrique avant une vente ou une location : que faire des anomalies ?
Le diagnostic électrique est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Il ne rend pas les travaux obligatoires, mais il signale les anomalies. Voici comment le lire et quoi faire ensuite.
Quand le diagnostic est-il obligatoire ?
- Vente : pour tout logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans.
- Location : dans les mêmes conditions, il est annexé au bail. Il est valable 6 ans. Une attestation de conformité visée par le Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer.
Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, et non par l’électricien chargé des travaux. Cette séparation garantit l’indépendance du constat.
Ce que le diagnostic contrôle
Le diagnostiqueur vérifie, sans démonter l’installation, les points de sécurité essentiels :
- la présence d’un appareil général de commande et de protection, facilement accessible ;
- la présence d’une protection différentielle adaptée, à l’origine de l’installation ;
- la prise de terre et les conducteurs de protection ;
- des protections contre les surintensités adaptées à la section des câbles ;
- la liaison équipotentielle et l’installation dans les salles d’eau ;
- l’absence de matériel vétuste ou inadapté, et de parties sous tension accessibles.
Lire le rapport
Le rapport classe ses constats en anomalies, avec une référence pour chacune. Certaines sont accompagnées d’une mesure compensatoire déjà en place. Pour l’électricien, chaque anomalie correspond à une correction précise : ajout d’une protection différentielle, remplacement d’un disjoncteur, création d’une liaison équipotentielle, remplacement d’un appareillage, mise à la terre d’un circuit.
Faut-il faire les travaux avant de vendre ?
Non, la loi n’impose pas les travaux avant une vente. Le rapport informe l’acheteur, qui en tient compte dans son offre. Corriger les anomalies avant la mise en vente permet toutefois de présenter un diagnostic sans réserve et d’éviter une négociation sur ce point.
Et pour une location ?
Le propriétaire doit louer un logement décent, dont l’installation électrique ne présente pas de risque pour la sécurité des occupants. Des anomalies importantes relevées par le diagnostic doivent donc être corrigées.
Comment nous intervenons
- Vous nous transmettez le rapport de diagnostic.
- Nous chiffrons chaque anomalie, ligne par ligne.
- Nous réalisons les corrections, souvent en une ou deux journées pour un logement.
- Vous pouvez faire refaire le diagnostic pour obtenir un rapport à jour.
Questions fréquentes
Le diagnostiqueur peut-il faire les travaux ?
Non. Le diagnostiqueur certifié ne peut pas réaliser les travaux sur l’installation qu’il a diagnostiquée. Les corrections sont confiées à un électricien.
Le diagnostic électrique vaut-il mise aux normes ?
Non. Il vérifie la sécurité de l’installation, pas sa conformité complète à la norme NF C 15-100 actuelle. Une installation peut avoir un diagnostic sans anomalie sans être aux normes d’une construction neuve.
Combien de temps faut-il pour corriger les anomalies ?
Cela dépend du nombre et de la nature des anomalies. Pour un logement, la plupart des corrections se font en une ou deux journées. Le devis indique la durée prévue.
Besoin d’un électricien ? Voir notre page Mise aux normes électrique à Aix-en-Provence ou appeler le 06 85 84 47 08.
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